Les entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif devront chercher un repreneur.
Les Echos Publishing - 24/04/2014
Lorsqu’un salarié ou un représentant du personnel au CHSCT effectue une alerte en matière de santé publique ou d’environnement, celle-ci doit être consignée dans un registre spécial.
Les Echos Publishing - 23/04/2014
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration papier) ou le 10 juin (déclaration en ligne).
Les Echos Publishing - 16/04/2014
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à puce ou d’application mobile.
Les Echos Publishing - 14/04/2014
Lorsque l’entretien préalable est reporté à la demande du salarié, l’employeur n’a pas à le reconvoquer dans les formes prescrites par le Code du travail.
Les Echos Publishing - 10/04/2014
L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014.
Les Echos Publishing - 07/04/2014
Afin d’inciter les entreprises de moins de 300 salariés à recourir au contrat de génération, des modifications ont été apportées par la récente loi sur la formation professionnelle.
Les Echos Publishing - 26/03/2014
L’accord sur le développement du dialogue social dans les professions libérales a fait l’objet d’un arrêté d’extension rendant ainsi son application obligatoire.
Les Echos Publishing - 24/03/2014
Pour faciliter le recours aux emplois d’avenir, la durée exigée de recherche d’emploi du jeune candidat peut désormais être réduite si les circonstances le justifient.
Les Echos Publishing - 21/03/2014
Quelques modifications ont été apportées par la loi sur la formation professionnelle en matière de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les Echos Publishing - 20/03/2014
L’obligation légale de prévoir, dans les contrats à temps partiel, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu’au 30 juin 2014.
Les Echos Publishing - 19/03/2014
La réforme des retraites modifie, à partir du 1er janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite.
Les Echos Publishing - 13/03/2014